Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me Lucy Figueiredo intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
- Retraite et prévoyance
Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire). Le cabinet de Maître Lucy Figueiredo, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
Droit de la protection sociale
Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...
Le cabinet de Maître Lucy Figueiredo à Paris vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite
Le cabinet de Maître Lucy Figueiredo à Paris vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite
