Lorsque des démarches juridiques ou familiales impliquent deux pays comme la France et le Pérou, des questions complexes liées au droit international privé surgissent. Qu'il s'agisse de célébrer un mariage,...
Lorsqu’un salarié soumis à un dispositif d’annualisation du temps de travail est placé en arrêt maladie pendant une période de forte activité, le seuil annuel de déclenchement des heures supplémentaires...
Les risques psychosociaux au travail (RPS) constituent aujourd’hui un enjeu majeur du droit du travail et du contentieux social.Ils regroupent l’ensemble des situations susceptibles d’altérer la santé mentale ou physique...
1. Qu’est-ce que la rupture conventionnelle ? / ¿Qué es la ruptura convencional?FrançaisUne rupture négociée du CDI, alternative à la démission ou au licenciement.Libre et volontaire : aucune des parties...
À partir du 1er juin 2026 au plus tard, le régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles connaîtra une évolution majeure.Derrière une réforme technique du mode...
Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de même sexe en droit français.Cette ouverture soulève toutefois des difficultés spécifiques lorsque le projet de mariage...
La reconnaissance d’une maladie d’origine professionnelle ouvre droit à une prise en charge spécifique et à une indemnisation renforcée.Certaines maladies figurent dans des tableaux officiels annexés au Code de la...
Notre cabinet vous assiste lors de votre procédure de divorce par consentement mutuel.Les époux peuvent divorcer par acte d’avocat, déposé au rang des minutes d’un notaire dès lorsqu’ils sont d’accord...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
Le choix de l'avocatChoisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.Si le...
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